Procédures de demande de financement éducatif
Dans le cadre de sa mission d’appui au développement de l’éducation en Haïti, le Fonds National de l’Éducation (FNE) met en œuvre de nouvelles procédures destinées à encadrer rigoureusement le traitement des demandes de financement émanant des groupes d’intérêt éducatif et des associations d’intérêt éducatif.
Conformément à la loi du 17 août 2017 et aux résolutions du Conseil d’Administration du 11 mars 2025, ces dispositions visent à renforcer la transparence, l’équité et l’efficacité dans l’allocation des ressources publiques dédiées à l’éducation nationale.
Toute demande de financement soumise au FNE doit être accompagnée d’un dossier complet incluant notamment :
- Une lettre de demande signée par les membres dirigeants ;
- La reconnaissance d’utilité publique ou la reconnaissance par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) ;
- L’acte notarié des membres fondateurs ;
- Le procès-verbal notarié de la première réunion constitutive ;
- Les informations bancaires officielles du groupe ;
- Les relevés bancaires des trois dernières années ;
- Une preuve d’adresse officielle du groupe ;
- Les certificats de bonne vie et mœurs des dirigeants ;
- Trois lettres d’appui rédigées par des notables non apparentés ;
- Le projet de financement détaillé accompagné de ses justificatifs ;
- Les documents fiscaux du groupe et de ses dirigeants.
Le respect intégral de ces exigences conditionne l’ouverture et le traitement de toute demande. Ces mesures ont été instaurées pour protéger les fonds publics et assurer que les financements octroyés contribuent effectivement à l’amélioration du système éducatif haïtien.
Le Fonds National de l’Éducation invite donc toutes les organisations concernées à se conformer à ces directives et demeure disponible pour toute assistance complémentaire.
Pour consulter la liste complète des documents à fournir et accéder aux notes officielles :
➡️ [Télécharger la liste des documents requis]