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A PROPOS DU SITE

Le FNE met à la disposition du public un site Internet en vue de lui faciliter l'accès à des informations relatives aux activités du FNE. Le site peut renvoyer à des sites externes sur lesquels le FNE n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité. Un formulaire d'évaluation est également à votre disposition pour nous communiquer vos réactions sur ce site.

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Lundi-Vendredi 9:00AM - 6:00PM
Samedi - 9:00AM-5:00PM

Mentions légales

Fonds National de l'Éducation

Mis à jour le 27.07.2020

Mentions légales

Le site internet www.fne.gouv.ht est édité par le Fonds National de l’Education.

Fonds National de l’Éducation
Tél: 509 22 58 01 59
Courriel : info@fne.gouv.ht
Web : https://www.fne.gouv.ht

Directeur de la publication : Jeff Lefèvre, Directeur de la communication. 
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’ensemble des directions et des services du FNE, sous le pilotage du Directeur de la Communication. Le site est hébergé par la sous-direction des systèmes d’information.

Gestion et maintenance du site
Direction Générale – Direction de la communication
Directeur de projet : Jeff Lefèvre
Rédaction en chef : Jeff Lefèvre
Direction artistique : Jeff Lefèvre

Administrateur système : Rudy Simoné

Développement et maintenance du site
Clearview Media - GCTECH
Design graphique
Clearview Media - GCTECH

Outil de statistiques
AT Internet

I - Mentions légales

1. ÉDITEUR

« FNE.gouv.ht » est édité par le Fonds National de l’Éducation (FNE).

2. HÉBERGEMENT

« FNE.gouv.ht » est enregistré chez la FRDDH et hébergé par les services du Fonds National de l’Éducation (FNE).

3. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Jeff LEFÈVRE, Directeur de la Communication

 

4. ADRESSE

Tél: 509 37 49 19 19
Courriel : jeff.lefevre@fne.gouv.ht
Web : https://www.fne.gouv.ht

Twitter : @jeffolefevre

Tél: +509 37491919

5. DÉFINITIONS

« Le site internet » désigne le site « FNE.gouv.ht ».

« Partenaires » désigne les établissements publics tutélaires ou sous tutelle, les collectivités territoriales ainsi que tout contributeur tiers.

II - Conditions générales d'utilisation

Le portail « FNE.gouv.ht » constitue l’offre légale publique du Fonds National de l’Éducation. Il regroupe toutes les informations relatives aux politiques définies par le Fonds National de l’Education, à l'actualité et à l'agenda du conseil d’administration, au fonctionnement et aux actions conduites par l’institution et ses partenaires. Il rend accessible au plus grand nombre les activités entreprises sur l’ensemble du territoire. Il est le point d’accès unique aux données et contenus que le Fonds National de l’Éducation, ses établissements publics tutélaires ou sous tutelle et ses partenaires produisent et/ou détiennent. 

Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

2. AVERTISSEMENT
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : http://www.fne.gouv.ht/Mentions-legales/ et à la date de la connexion de l’utilisateur.

Le directeur général du Fonds National de l’Education audite actuellement les mentions légales de ses publications et se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec les préconisations du rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles publié en janvier 2014. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques culturelles du Fonds National de l’Education seront à terme téléchargeables au sein d'un espace dédié sur le site internet.

3. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION

4.1 Structure générale du site internet
La structure générale du site internet est la propriété exclusive du Fonds National de l’Education (FNE). Elle est mise à disposition selon les termes de la licence “Attribution-Creative Commons”

4.2 Marques
Les marques du Fonds National de l’Education et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contenus et données publiques

4.3.1 Contenus et données publiques produits par le Fonds National de l’Education

a) Texte
Les textes disponibles sur le site internet sont des contenus scientifiques, informatifs, educatifs et/ou pédagogiques élaborés ou partagés par le Fonds National de l’Education. Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence CC.

b) Images / Hyperimages

Les images et hyperimages comprennent les photographies, captures écran et illustrations. Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images et hyperimages qui sont la propriété exclusive du Fonds National de l’Education sont mises à disposition selon les termes de la licence CC.

Les images qui sont entrées dans le domaine public sont indiquées comme telles par l'apposition de la marque du domaine public.

Pour les hyperimages associant un lien hypertexte, se reporter à l’article 4.4.

c) Multimédias

Certains contenus du site sont la propriété exclusive du Fonds National de l’Education.

À ce titre, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces données et contenus, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du Fonds National de l’Education, des éventuels auteurs ou leurs ayants-droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du Fonds National de l’Education.

d) Métadonnées
Les métadonnées comprennent les notices, notices abrégées ainsi que les thesaurus disponibles sur le site internet. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence ouverte.

e) Autres données publiques (statistiques, économiques, etc.)
Les données publiques détenues ou produites par le Fonds National de l’Education non visés aux articles précédents sont mis à disposition par défaut selon les termes de la licence ouverte.

Créditer les contenus et données publiques du site internet sous licence ouverte :

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer :

le titre associé au contenu ou à la donnée ;
le nom de l’auteur ;
le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent) ;
l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition.

4.3.2 Contenus et données publiques produits par les partenaires du Fonds National de l’Education et recensés sur le site internet
Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur le Site Internet.

4.4 Liens hypertextes
Les Sites Internet du Fonds National de l’Education peuvent fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur des Sites Internet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur des Sites internet du Fonds National de l’Education qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du Fonds National de l’Education est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’institution et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Fonds National de l’Education impose un principe de transparence, en obligeant tout responsable de traitement à fournir une information concise, claire, compréhensible et aisément accessible sur les principales caractéristiques du traitement des données.

5.1 Politique d’utilisation des cookies
L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.fne.gouv.ht.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. COMMENTAIRES DES CONTENUS DU SITE INTERNET ET MODÉRATIONS
Tous les contenus disponibles et accessibles sur le site internet ne sont pas ouverts aux commentaires. Toutefois, l’éditeur du site internet se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

7. RESPONSABILITÉ ET ERRATUM
Les informations affichées sur le site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Le Fonds National de l’Education ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.

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8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit haitien. L'utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.

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