Demande de Financement – Associations d’Écoles
Dans sa volonté de soutenir l’éducation nationale de manière inclusive, transparente et équitable, le Fonds National de l’Éducation (FNE) informe les associations d’écoles et les organisations assimilées que de nouvelles procédures de demande de financement sont désormais en vigueur.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des résolutions du Conseil d’Administration du FNE du 11 mars 2025, appliquant les dispositions de la loi du 17 août 2017, et visent à renforcer la rigueur, la bonne gouvernance et l’efficacité dans la gestion des fonds publics destinés à l’éducation.
📄 Documents requis pour soumettre une demande :
Le dossier de demande de financement devra contenir obligatoirement les pièces suivantes :
- Lettre de demande de financement signée par les membres dirigeants de l’association ;
- Copie de l’arrêté publié au Moniteur ou document de reconnaissance par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) ;
- Acte notarié reconnaissant le statut des membres fondateurs ;
- Procès-verbal notarié de la première réunion constitutive ;
- Numéro du compte bancaire et adresse de domiciliation bancaire de l’association ;
- Lettre notariée de l’assemblée générale autorisant le président à effectuer des transactions ;
- Relevés bancaires des trois dernières années ;
- Preuve d’adresse de l’association ;
- Liste des écoles membres avec leurs numéros SIGE ;
- Certificats de bonne vie et mœurs des membres dirigeants ;
- Trois lettres d’appui de notables indépendants confirmant l’effectivité des activités ;
- Projet détaillé accompagné des justificatifs ;
- Documents fiscaux de l’association ;
- Documents fiscaux des membres dirigeants ;
- Déclaration sur l’honneur notariée engageant la responsabilité des dirigeants sur la gestion rigoureuse des fonds.
Chaque dossier sera minutieusement évalué afin de garantir que les ressources allouées soutiennent effectivement l’éducation nationale de manière durable et responsable.